22/01/2009

Taxe illégale ! remboursez !!

Taxe de circulation ? ILLEGALE!

C'est la chaîne de télévision flamande VTM qui a révélé l'information : un jugement du Tribunal de première instance de Bruxelles estime, en tout cas selon les modalités actuelles, que les taxes de circulation sont perçues de manière illégale ! Pour comprendre de quoi il s'agit, il faut savoir qu'aujourd'hui, c'est la Direction pour l'immatriculation des véhicules - que tout le monde appelle la DIV - qui transmet par voie électronique au fisc les éléments nécessaires pour réclamer la taxe de mise en circulation.

Pas de quoi fouetter un chat, jusqu'à présent. Eh bien, si ! 

En effet, une loi de 1938 interdit au fisc de collaborer avec d'autres administrations publiques, sauf pour des cas individuels. Les informations récoltées aujourd'hui le sont donc forcément de manière illégale.

L'administration fiscale n'est évidemment pas très heureuse de ce jugement, car toute la politique du fisc, ces dernières années, a été de faciliter le transit de l'information entre administrations. Hervé Jamar, l'ancien secrétaire d'Etat chargé de la lutte contre la fraude fiscale, s'est même étonné qu'on découvre cette loi de 1938 seulement en... 2008. Effectivement, c'est un peu fort.

Une dizaine de contribuables s'appuient d'ores et déjà sur ce jugement pour réclamer le remboursement de leur taxe de mise en circulation ou de leur taxe de circulation. Si cette attitude a un effet boule de neige, cela pourrait poser quelques problèmes au gouvernement qui a déjà assez de mal comme cela pour boucler son budget... C'est la raison pour laquelle le fisc se réserve le droit d'interjeter appel contre ce jugement.

Il n'empêche, tout cela ne fait pas très professionnel de la part de l'administration fiscale. Cela fait même un peu penser à ce trou de 883 millions d'euros dans les recettes fiscales, découvert par hasard voici deux ans... Mais bon, il parait que la Belgique est la terre du surréalisme !

source :trends tendance

21:14 Écrit par ras le bol dans Général | Lien permanent | Commentaires (3) |  Facebook |

Commentaires

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Écrit par : Arti Choke | 28/02/2009

je crois que ça va servir a rien ;-)...les taxes seront réclamé quand même!!! car tu les dois!!

Écrit par : ben | 02/03/2009

Bonjour,

Et si l'administration fiscale vous poursuivait malgré tout et vous envoie un huissier pour procéder à une saisie ? ? ?
C'est nié la jurisprudence, mais ces gens n'ont pas de scrupules, bonne réception.
Christian GRENIER.

Écrit par : GRENIER | 24/02/2010

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